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Nos conditions de vente

Genève, le 14 novembre 2011.

Règle n°1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Comin (Antiques Dealer) - 11 Rue des maraîchers, 1205 Genève, Switzerland (ci-après « nous ») et toute personne effectuant une demande ou un acte d’achat (ci-après « vous »). Les présentes conditions régissent les ventes par antiquesdealer.ch de ses objets. Ces objets sont vendus pour ce qu’ils sont (antiquités, objets usagés, brocante). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, toute commande équivaut à une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.antiquesdealer.ch (ci-après le «site»). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre demande d’achat.

Pour toutes informations ou questions notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : +41 76 525 33 14 ( 5/7j de 10h à 19h)
Mail : info@antiquesdealer.ch

Règle n°2 : Achat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Vous convenez que les articles exposés sur le site Internet peuvent être indisponibles à tout moment et ce jusqu’à réception de votre paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’achat et ce, à notre seule convenance.

Vous pouvez également commander par téléphone au +41 (0) 76 525 33 14 de 10h à 19h (UTC+01:00) du lundi au vendredi.

Règle n°3 : Prix, disponibilité et livraison

Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars (US), en francs suisses (CHF) et en euros (€) hors taxes, hors participation aux frais de port, et hors frais de douanes. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sont conformes à la réglementation des prix. Les factures sont rédigées et payables dans les monnaies mentionnées ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, sans préavis, ni notification. Néanmoins, les offres en cours ne pourront subir de modification de prix, sauf cas exceptionnels.

Disponibilité:

Les articles en vente sur le site peuvent à tout moment être indisponibles et/ou retirés du site. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier les articles et leurs contenus à n’importe quel moment, sans préavis, ni notification. Ces changements ou suppressions ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement. Seuls les paiements en cours de réception seront remboursés (voir paiement) et les offres en cours seront annulées.

Afin que tout acheteur puisse réfléchir au sujet de la pièce qui l'intéresse ou l'observer de ses propres yeux, nous mettons à disposition une réservation gratuite des objets pour une période de 15 jours au maximum (depuis le jour où nous réceptionnons votre demande de réservation). Il est d'ailleurs possible de réserver une pièce plus longtemps si vous êtes un nouveau client : pour un délai de 30 jours supplémentaires moyennant un acompte de 5% non remboursable. Les bons clients pourront même prétendre à une réservation gratuite de 60 jours.

Livraison:

Organisée par vous : Vous avez la possibilité d’organiser vous-même la livraison de votre article, il vous suffit de nous le préciser lors de la commande en choisissant l'option "Votre transporteur / Your carrier". Nous vous informerons par email de la réception de votre paiement et uniquement à la réception de votre paiement, vous pourrez organiser le transport de votre achat. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront transmises dans cet email.

Organisée par nous : Si nous organisons pour vous le transport de votre achat, toutes les informations relatives à l’envoi vous serons alors communiquées pour que vous puissiez avoir un état de distribution en temps réel. Les délais de livraison seront définis par la société de transport. Dans tous les cas, le site et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, corporels, accidentels, spéciaux, consécutifs, financiers et autres qui découlent directement ou indirectement du transport exercé par la société prestataire. Dans tous les cas, les articles seront assurés en fonction de leur valeur. Les frais de transport, d’assurance, ainsi que les modalités d'emballage pour une livraison sécurisée sont à votre charge sauf accord établi au préalable.

Lorsque que vous commandez plusieurs objets en même temps il est possible que l’expédition soit fractionnée afin de garantir la sécurité des objets, toutefois nous ne procéderons de la sorte que si vous nous en faites la demande directement.

Nous prenons toutes les dispositions pour respecter les délais de livraison. Le retard de livraison ne peut en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande ou à une pénalité de retard.

Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter ce complément d'informations.

Règle n°4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles, liées à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Règle n°5 : Paiement

Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement. Les paiements se font uniquement par Paypal, par Postfinance, par virement bancaire ou au comptant. Il vous appartiendra de choisir le moyen de paiement sur la demande d’achat.


Par Paypal : Lorsque vous choisissez de payer avec Paypal, notez que des frais de commission de 5% du montant total sont à votre charge. Paypal vous permet de bénéficier d’un état de votre paiement en temps réel. Il offre un des meilleurs services en matière de paiements cryptés et compte aujourd’hui plusieurs centaines de millions de comptes à travers le monde.

Par Postfinance: Pas de frais supplémentaires, mais cette méthode de paiement est réservée aux Suisses.

Par Virement Bancaire: Les coordonnées bancaires vous seront communiquées.

Vous serez informé(e) de la réception de votre paiement dans les plus brefs délais. Si l’article est indisponible au moment de la réception de votre paiement, le paiement en cours de réception vous sera remboursé dans un maximum de trois jours ouvrables après réception du paiement et communication de vos coordonnées bancaires.

Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter ce complément d'informations.

Règle n°6 : Retours & rétractation

Pour toute vente à distance, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison. Tout retour devra être signalé auprès de Antiquesdealer.ch dans un délai des 7 jours calendaires. Vous devrez justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du Délai de Rétractation. Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client, le(s) objet(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec le même soin que celui que nous aurons apporté pour l'envoi (de plus une assurance équivalente à la valeur de transaction est nécessaire). En aucun cas, nous ne pourrons être tenus d'organiser le retour des marchandises annulées. A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, Nous procèderons au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux (y compris l'assurance). Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.

Produit endommagé :

Nous vous conseillons de vérifier soigneusement l’état et la conformité de la marchandise livrée avant toute signature du bon de livraison. Si votre article est endommagé ou non-conforme, nous vous conseillons d’indiquer sur le bon de commande vos réserves (description succincte des anomalies ou détériorations) et d’y apposer votre signature. Si aucune réserve n’est émise au moment de la livraison, Vous serez déchu de votre recours envers le transporteur.

Authentique ou remboursé :

Si un écart important entre la description et la réalité de la marchandise reçue est avéré par un expert reconnu en Suisse (par exemple : matériau nouveau dépassant les normes, erreur importante de datation, etc.), le site s’engage à reprendre celle-ci au prix coûtant ou d’entrer en matière pour un arrangement financier, ceci dans un délai de 2 ans.

Règle n°7 : Réserve de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral de votre achat. Les risques afférents aux biens livrés sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

Règle n°8 : Garanties et responsabilité

Nous travaillons avec des professionnels de tous les pays. Les articles proposés sur le site sont conformes à la législation en vigueur et aux règles applicables dans le pays concerné. Les photographies, textes, et caractéristiques des articles exposés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit, de problème lié au transport de la marchandise (retard de livraison, détérioration, refus à l’exportation des douanes…). De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, intrusions extérieures, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux, et nous n'encourrons pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect, ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

Règle n°9 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre également d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne commercialisons, n’échangeons ou ne louons pas les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers.

Nous vous informons que des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont enregistrées au moyen de « cookies ». Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser. Veuillez cependant noter qu'en refusant les cookies, votre utilisation du site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.

Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter ce complément d'informations.

Règle n°10 : Litiges

En cas de litige, nous nous engageons tout d'abord à rechercher une solution amiable avec vous. A défaut d’accord amiable, pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets des présentes conditions générales de Vente et de l'utilisation du site, les parties conviennent d'élire la compétence exclusive à la justice du canton de Genève, Suisse.